LE CONSEIL MUNICIPAL

Maire

Thierry FLEURY

1ère Adjointe

Brigitte RILLIE

Conseillers municipaux

Nadjet BENYEBKA

Marie BOUCHARD

Jean-Paul BRILLARD

Inès DE BONNECHOSE

Françoise DE LECLUSE

Sylvain FOUCHER

Philippe LEDUC

Jean-Michel NOBLE

Lydie OGER

LES DELIBERATIONS

Réunion du Conseil municipal du 24 septembre 2024

Présents : MM. FLEURY T, RILLIE B, BOUCHARD M, BRILLARD JP, DE BONNECHOSE I, DE LECLUSE F, FOUCHER S, OGER L.

absents excusés : BENYEBKA N, LEDUC P, M NOBLE JM.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Est nommée secrétaire : Brigitte RILLIE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

1°) APPROBATION DU DEVIS DE BORNAGE POUR MISE EN VENTE DE TERRAINS EN BORD DE LOIR

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de vente de plusieurs terrains en bord de Loir qui proviendraient de la division de la parcelle cadastrée section ZC n° 68 pour 72a 93ca.

Il a donc été fait appel à un géomètre pour qu’il procède à la division.

Le devis présenté par GÉOPLUS s’élève au montant de 1.800,00 € HT, soit 2.160,00 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE le devis du Cabinet de Géomètres experts GÉOPLUS,

AUTORISE le Maire à régulariser le devis et toutes les pièces afférentes à ce document.

2°) VENTE D’UN LOCAL COMMUNAL

Le Maire informe le Conseil municipal que la Commune souhaite vendre un local lui appartenant, ledit local se trouvant dans l’immeuble :

- situé : 15 place du Capitaine du Vigneau

- cadastrée : AD 357 pour 5a 57ca

- moyennant le prix de : 20.000,00 €

Le local est actuellement loué à l’acquéreur en vertu d’un bail dérogatoire du 24 septembre 2021.

L’acquéreur a accepté la proposition de vente faite par la commune pour un montant de 20.000,00 €. L’établissement des diagnostics obligatoires pour la promesse de vente ainsi que les frais de mise en copropriété de l’immeuble seront à la charge du vendeur. Les frais d’acte de vente inhérents seront à la charge de l’acquéreur.

 Vu l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), indiquant que le Conseil municipal doit délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de vendre le local situé dans l’immeuble cadastrée section AD numéro 357 pour un montant de 20.000,00 €.

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l'acte notarié afférent.

3°) VENTE D’UN LOCAL COMMUNAL

Le Maire informe le Conseil municipal que la Commune souhaite vendre un appartement de type studio lui appartenant, ledit local se trouvant dans l’immeuble :

- situé : 17 place du Capitaine du Vigneau

- cadastrée : AD 357 pour 5a 57ca

- moyennant le prix de : 37.500,00 €

Le local est actuellement loué à l’acquéreur en vertu d’une convention d’occupation précaire du 26 juillet 2024.

L’acquéreur a accepté la proposition de vente faite par la commune pour un montant de 37.500,00 €. L’établissement des diagnostics obligatoires pour la promesse de vente ainsi que les frais de mise en copropriété de l’immeuble seront à la charge du vendeur. Les frais d’acte de vente inhérents seront à la charge de l’acquéreur.

Vu l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), indiquant que le Conseil municipal doit délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de vendre le studio situé dans l’immeuble cadastrée section AD numéro 357 pour un montant de 37.500,00 €.

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l'acte notarié afférent.

4°) PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT TRIENNAL DE CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ETABLI PAR LA DDT

EXPOSE

L’article L. 2231-1 du Code général des collectivités territoriales établit l’obligation pour le maire d’établir un rapport au moins tous les trois ans qui présente le rythme d’artificialisation sur son territoire et qui rend compte de l’atteinte des objectifs fixés en termes de réduction de la consommation d’espaces et de l’artificialisation.

Un premier rapport triennal doit être réalisé avant le 22 août 2024, soit trois ans après l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience. Pour la première période de 10 ans (2021/2031), seules les données mentionnées au 1° de l’article R.223-1 du CGCT sont abordées :

La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers exprimée en nombre d’hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d’espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert.

Pour les territoires soumis au règlement national d’urbanisme (RNU), il revient aux services déconcentrés de l’Etat (DDT) de réaliser ce rapport qui devra faire l’objet d’un débat et d’un vote du conseil municipal, suivis des mesures de publicité habituelles.

Le projet de rapport qui vous est proposé fait état de la consommation d’ENAF sur la commune au cours de la période 2011-2022. Il a été créé grâce à la mise à disposition de l’outil « Mondiagartif », regroupant les informations issues de l’observatoire national et librement accessible sur internet.

PROPOSITION

Il vous est proposé d’approuver le rapport triennal de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers de la commune.

DECISION

Cet exposé entendu, après avoir pris connaissance du rapport évoqué et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le rapport triennal de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers de la commune,

5°) APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

EXPOSE

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-39 prévoit que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire de chaque commune au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de la commune, sont entendus.

PROPOSITION

Il est proposé d’approuver le rapport d’activités 2023 de la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois.

DECISION

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal approuve le rapport d’activités 2023 de la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les Conseillers Municipaux.

Escale troglodytique et médiévale en vallée du Loir, Lavardin, Village Fleuri et unique "Plus Beau Village de France" du Loir-et-Cher, se blottit au pied des splendides ruines de son château.

Vous pouvez découvrir la très belle Eglise Saint-Genest, édifice roman aux nombreuses peintures murales médiévales.

Depuis 2014, le musée, installé sous la mairie dans l'ancien prieuré, vous fait découvrir des vestiges, du château, une collection de pierres préhistoriques, des blasons...

De nombreuses promenades, dont la plus célèbre est la Rotte aux Biques, s'offrent à vous pour cheminer dans le village et ses alentours.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Inscription sur la liste électorale :

Par internet via le le site service-public.fr, onglets "particuliers", "vosdroits" "16396".

Ou s'adresser à la mairie du domicile, avec une pièce d'identité récente et un justificatif de domicile ou de propriété.

Certificat d'immatriculation

Demande en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

Carte d'identité

Formulaire de demande à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Pré-demande en ligne sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr

Passeport pour une personne majeure

Pré-demande possible sur le site passeport.ants.gouv.fr

Rendez-vous à prendre à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Documents à fournir : photo d'identité conforme aux normes, justificatif de domicile, acte de naissance de moins de 3 mois, timbre fiscal de 86 €.

Recensement citoyen - attestation de recensement

A partir de l'âge de 16 ans : s'adresser à la mairie du domicile avec une pièce d'identité, le livret de famille, ou sur le site service-public.fr

Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Pour toutes informations, se rendre sur le site service-public.fr ou contacter la mairie.

CIMETIERE

Tarifs des concessions :

- Trentenaires : 110 €

- Cinquantenaires : 170 €

Tarifs des urnes funéraires :

- pour 15 ans : 300 €

- Pour 30 ans : 500 €

DECHETTERIE

La déchetterie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR n'est accessible qu'avec une carte, pour l'obtenir rendez-vous sur le site syvalorm.fr, onglet "mes démarches"

Horaires d'hiver, à partir du 1er octobre :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 17h20, fermé le mardi.

Horaires d'été, à partir du 1er avril :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 18h20, de 14h à 17h20 le samedi, fermé le mardi.

Bureaux du SYVALORM (syndicat de valorisation des ordures ménagères)

Ouverts les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, fermé mes après-midis : réception uniquement sur rendez-vous.

Tél : 02.43.35.86.05.

TRESORERIE - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VENDÔME

Adresse : 120 boulevard Kennedy - 41106 VENDÔME CEDEX

Tél : 02.54.23.18.59.

Vous pouvez désormais payer vos prestations de service public sans vous déplacer au moyen d'une transaction sécurisée par carte bancaire ou prélèvement unique sur internet.

Rendez-vous sur le site indiqué sur la facture ou sur www.payfip.gouv.fr, et laissez-vous guider.

Vous serez automatiquement orienté vers le serveur de paiement sécurisé PayFip de la Direction Générale des Finances Publiques. Choisissez votre mode de règlement afin de finaliser la transaction.

Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation à l'adresse mail que vous aurez saisie. Vous pouvez également enregistrer ou imprimer votre ticket de paiement directement depuis l'écran de confirmation du paiement.