LE CONSEIL MUNICIPAL

Maire

Thierry FLEURY

1ère Adjointe

Brigitte RILLIE

Conseillers municipaux

Nadjet BENYEBKA

Marie BOUCHARD

Jean-Paul BRILLARD

Inès DE BONNECHOSE

Françoise DE LECLUSE

Sylvain FOUCHER

Philippe LEDUC

Jean-Michel NOBLE

Lydie OGER

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA LE MERCREDI 2 AVRIL 2025 A 19H A LA SALLE SAINT-GENEST 

 ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Délibérations

Convention d’occupation local sous la mairie 

Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe

Vente d'un logement communal

Approbation du compte financier unique 2024

Affectation du résultat 2024

Vote des taux de contributions directes locales

Fongibilité des crédits

Vote du Budget primitif 2025

Questions diverses

LES DELIBERATIONS

Réunion du Conseil municipal du 12 mars 2025

Présents : MM. FLEURY T, RILLIE B, BRILLARD JP, DE LECLUSE F, LEDUC P, NOBLE JM., OGER L.

Absents excusés : BENYEBKA N, BOUCHARD M, DE BONNECHOSE I, FOUCHER S, 

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Est nommée secrétaire : Brigitte RILLIE.

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

OBJET : Autorisations exceptionnelles d’absence 

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de L 622-1 du Code Général de la Fonction Publique l’assemblée délibérante doit définir la liste des événements permettant d’accorder une autorisation d’absence ainsi que les modalités de décompte des autorisations spéciales d’absence correspondantes (nombres de jours, justificatifs …). 

TABLEAU DES CONGES EXCEPTIONNELS

Mariage – signature d’un PACS : 4

Naissance d’un enfant – adoption – à prendre dans les 15 jours suivant l’évènement : 3

Décès conjoint – partenaire pacsé : 3

Décès parent – frère - soeur : 3

Décès enfant : 12

Décès enfant de moins de 25 ans lui-même parent :14

Congés de deuil d’un enfant de mois de 25 ans, fractionnable en deux fois, à prendre dans l’année suivant l’évènement : 8

Enfant malade moins de 16 ans – par an : 3

Enfant malade moins de 1 an, ou si 3 enfants de moins de 16 ans : 5

Mariage enfant :1

Déménagement : 2

DATE D’EFFET 

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 17 mars 2025.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide : 

- d’accorder les autorisations exceptionnelles d’absence listées ci-dessus à l’ensemble des agents listés ci-dessus,

- de fixer les modalités d’octroi indiquées.

OBJET :  Vente d’une parcelle de pré 

Le Maire informe le Conseil municipal que la Commune souhaite vendre une parcelle de pré :

- située : lieudit « la Prairie »

- cadastrée : ZC n°45 pour 4ha 46a 94ca

- moyennant le prix de : 3.000,00 € l’hectare, soit un total de 13.408,20 €

La parcelle est libre de toute occupation

L’acquéreur a accepté la proposition de vente faite par la commune pour un montant de 3.000,00 € l’hectare. Une condition particulière sera ajoutée à l’acte de vente, précisant que la parcelle devra être mise à disposition des associations de Lavardin pour leurs manifestations. Les frais d’acte de vente inhérents seront à la charge de l’acquéreur.

 Vu l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), indiquant que le Conseil municipal doit délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune, 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de vendre la parcelle cadastrée section ZC numéro 45 pour un montant de 3.000,00 € l’hectare, soit un montant total de 13.408,20 €.

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l'acte notarié afférent.

OBJET : bornage et division d’une parcelle de pré 

Le Maire informe le Conseil municipal que la Commune souhaite vendre la parcelle de pré :

- située : lieudit « la Vallée de Langeron »

- cadastrée : ZD n°76 pour 3ha 77a 45ca

La parcelle est libre de toute occupation

Un acquéreur a été trouvé pour cette parcelle. Toutefois avant de la proposer à la vente il y a lieu de procéder à une division. En effet, un chemin rural traverse la parcelle en partant du chemin de la Grilloire jusqu’à la route de Montoire-sur-le-Loir à Herbault, mais celui-ci est inexistant sur le plan cadastral. La commune souhaitant conserver ce chemin, un bornage et une division sont nécessaires.

 Vu l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), indiquant que le Conseil municipal doit délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune, 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte que soit procédé au bornage et à la division de la parcelle ZD n° 76 avant sa mise en vente.

- Mandate Monsieur le Maire pour demander la réalisation du document d’arpentage auprès d’un géomètre. 

 L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les Conseillers Municipaux.

Escale troglodytique et médiévale en vallée du Loir, Lavardin, Village Fleuri et unique "Plus Beau Village de France" du Loir-et-Cher, se blottit au pied des splendides ruines de son château.

Vous pouvez découvrir la très belle Eglise Saint-Genest, édifice roman aux nombreuses peintures murales médiévales.

Depuis 2014, le musée, installé sous la mairie dans l'ancien prieuré, vous fait découvrir des vestiges, du château, une collection de pierres préhistoriques, des blasons...

De nombreuses promenades, dont la plus célèbre est la Rotte aux Biques, s'offrent à vous pour cheminer dans le village et ses alentours.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Inscription sur la liste électorale :

Par internet via le le site service-public.fr, onglets "particuliers", "vosdroits" "16396".

Ou s'adresser à la mairie du domicile, avec une pièce d'identité récente et un justificatif de domicile ou de propriété.

Certificat d'immatriculation

Demande en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

Carte d'identité

Formulaire de demande à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Pré-demande en ligne sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr

Passeport pour une personne majeure

Pré-demande possible sur le site passeport.ants.gouv.fr

Rendez-vous à prendre à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Documents à fournir : photo d'identité conforme aux normes, justificatif de domicile, acte de naissance de moins de 3 mois, timbre fiscal de 86 €.

Recensement citoyen - attestation de recensement

A partir de l'âge de 16 ans : s'adresser à la mairie du domicile avec une pièce d'identité, le livret de famille, ou sur le site service-public.fr

Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Pour toutes informations, se rendre sur le site service-public.fr ou contacter la mairie.

CIMETIERE

Tarifs des concessions :

- Trentenaires : 110 €

- Cinquantenaires : 170 €

Tarifs des urnes funéraires :

- pour 15 ans : 300 €

- Pour 30 ans : 500 €

DECHETTERIE

La déchetterie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR n'est accessible qu'avec une carte, pour l'obtenir rendez-vous sur le site syvalorm.fr, onglet "mes démarches"

Horaires d'hiver, à partir du 1er octobre :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 17h20, fermé le mardi.

Horaires d'été, à partir du 1er avril :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 18h20, de 14h à 17h20 le samedi, fermé le mardi.

Bureaux du SYVALORM (syndicat de valorisation des ordures ménagères)

Ouverts les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, fermé mes après-midis : réception uniquement sur rendez-vous.

Tél : 02.43.35.86.05.

TRESORERIE - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VENDÔME

Adresse : 120 boulevard Kennedy - 41106 VENDÔME CEDEX

Tél : 02.54.23.18.59.

Vous pouvez désormais payer vos prestations de service public sans vous déplacer au moyen d'une transaction sécurisée par carte bancaire ou prélèvement unique sur internet.

Rendez-vous sur le site indiqué sur la facture ou sur www.payfip.gouv.fr, et laissez-vous guider.

Vous serez automatiquement orienté vers le serveur de paiement sécurisé PayFip de la Direction Générale des Finances Publiques. Choisissez votre mode de règlement afin de finaliser la transaction.

Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation à l'adresse mail que vous aurez saisie. Vous pouvez également enregistrer ou imprimer votre ticket de paiement directement depuis l'écran de confirmation du paiement.